Un contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée qui s'établit sur une période d'un an à trois ans, selon la formation et le diplôme.
Ce contrat en alternance permet aux jeunes d'acquérir une formation professionnelle en entreprise et de suivre parallèlement des cours dispensés dans un Centre de Formation d'Apprentis (C F A).
cette formation est sanctionnée par un diplôme de l'éducation nationale.
Conditions d'accès :
niveau V (CAP)
- être âgé de 16 ans à 25 ans
- ou être âgé de 15 ans sortant de 3ème
- ou sortir de D I M A ( Dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance)
- être admis dans une entreprise
niveau IV (BP)
- être titulaire d'un CAP ou d'un BEP dans la même branche professionnelle
- être admis dans une entreprise
rythme
- CAP et BP , 1 semaine au Centre et 2 semaines en entreprise (13 semaines de cours par année de formation)
droits et obligations
L'apprenti doit :
- effectuer le travail qui lui est confié au sein de l'entreprise
- suivre les cours assurés par le CFA
- se présenter à l'examen prévu en fin de contrat
L'employeur doit :
- donner à l'apprenti la formation professionnelle prévue au contrat
- inscrire le jeune au CFA et veiller à ce qu'il suive les cours et qu'il se présente à l'examen
- respecter la législation du travail
La période d'essai
Elle est d'une durée de 2 mois. le contrat peut être rompu à tout moment par l'employeur ou l'apprenti.
Durée du travail
Selon la législation en vigueur, un mineur ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Rémunération
Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum de la Convention Collective). Ce pourcentage varie selon l'âge de l'apprenti et l'année de l'apprentissage.
